CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE TRESOR ARTISAN
Version mise à jour le 10 juillet 2025
Site : https://tresor-artisan.com
1. Informations légales
Entreprise : Trésor Artisan
Responsable : Duboc Caroline
Adresse : 1 rue Déodat Roché – Apt 70 Bat C – 31100 Toulouse – France
SIRET : 905 283 735 00025
Email : contact@tresor-action.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations entre Trésor Artisan et tout client passant commande sur le site tresor-artisan.com.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des articles artisanaux tels que :
- Textiles brodés
- Cristaux senteurs
- brûle-parfums
Chaque produit est présenté avec une description détaillée. Les photos sont non contractuelles.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués lors du passage de la commande.
Trésor Artisan se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.
5. Commande
La validation de la commande par le client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par email.
6. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (via plateforme sécurisée)
- PayPal
- Virement bancaire (les instructions sont envoyées après validation)
La commande est traitée à réception du paiement.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France et en Belgique en point relais ou à domicile en fonction du choix du client.
Nos livraisons s’effectuent majoritairement avec Mondial Relais ou Colissimo La Poste.
Délais de livraison : 4 à 5 jours ouvrés après expédition.
Les frais de port sont indiqués avant validation de la commande.
Trésor Artisan ne peut être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués sur commande, ce qui peut-être le cas pour certains produits artisanaux proposés.
Par conséquent, aucun retour ni échange ne sera accepté, sauf en cas de produit défectueux à la réception (voir point 9).
9. Garanties
Conformément à la loi, le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
En cas de produit abîmé à la réception, le client doit contacter Trésor Artisan dans les 48h avec photo à l’appui.
10. Responsabilité
Trésor Artisan ne saurait être tenu pour responsable d’un usage inapproprié des produits ou de dysfonctionnements dus à une mauvaise utilisation par le client.
11. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes.
Trésor Artisan s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles et à ne jamais les transmettre à des tiers sans consentement.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données (loi « Informatique et Libertés » / RGPD).
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, images, créations) sont la propriété exclusive de Trésor Artisan.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
13. Règlement des litiges
Les CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation via https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.
ANNEXE : Modèle de formulaire de rétractation
(A compléter et à renvoyer uniquement en cas de rétractation)
A l’attention de :
Duboc Caroline – Trésor Artisan
1 rue Déodat Roché – Apt 70 Bat C
31100 Toulouse
France
Email : contact@tresor-artisan.com
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
14. Réclamation
Toute réclamation doit être adressée au service client de TRESOR ARTISAN
Le Client peut contacter le service client de TRESOR ARTISAN par téléphone au 06 52 40 06 34 (Service gratuit + prix d’un appel – du lundi au vendredi 10h00-18h00) ou par mail à contact@tresor-artisan.com.
TRESOR ARTISAN s’engage à traiter les réclamations dans un délai de 3 jours ouvrés.
Toute réclamation portant sur une erreur de TRESOR ARTISAN dans l’envoi d’un ou plusieurs Produit(s) d’une commande, sera prise en charge par TRESOR ARTISAN par l’émission d’un bon de retour pré-payé communiqué par le service client.
Le Client s’engage à retourner le(s) Produit(s) non ouvert(s) et non utilisé(s) dans leur emballage d’origine. Le dédommagement pourra être effectué à compter de la réception par TRESOR ARTISAN du/des Produit(s) faisant l’objet de la réclamation.
Dans le cas d’un Produit manquant dans la commande, non signalé au Client par TRESOR ARTISAN lors de l’expédition de la commande, le service client pourra demander une attestation manuscrite et signée par le Client indiquant qu’il n’a pas reçu le(s) Produit(s) concerné(s). Le service client pourra ouvrir une investigation en interne et auprès de ses prestataires de transport. Le délai d’une investigation en interne peut aller jusqu’à 3 jours ouvrés.
En cas de réclamation liée à l’acheminement du colis par le transporteur, le service client de TRESOR ARTISAN prendra contact avec le transporteur et effectuera une ouverture d’enquête auprès de celui-ci.
En France métropolitaine, le délai de réponse du transporteur varie de 48 heures à 15 jours. Pour les DOM-TOM et autres pays, ce délai varie de 15 jours à 2 mois.
A compter de la réception de la réponse du transporteur et selon le résultat de son enquête, le service client de TRESOR ARTISAN pourra procéder, au choix du Client, à une réexpédition de sa commande ou à son remboursement ou à l’émission d’un avoir.
Afin d’appuyer toute réclamation auprès du transporteur, le service client de TRESOR ARTISAN pourra demander au Client une attestation manuscrite et signée certifiant la non-détention de son colis.
En cas d’erreur imputable à TRESOR ARTISAN dans la commande et/ou en cas de réception d’un ou plusieurs Produit(s) endommagé(s) dans une commande réceptionnée en France métropolitaine, le service client pourra demander au Client d’envoyer une photo de la commande et/ou du/des Produit(s) endommagé(s) à l’adresse mail contact@tresor-artisan.com. A réception de la photo, le service client pourra proposer un remboursement ou un avoir au Client correspondant au montant réglé. Pour un montant supérieur à 10,00 euros, le service client pourra proposer un renvoi gratuit du/des produit(s). Le service client se réserve le droit de demander le retour du/des produit(s) endommagé(s) grâce à l’émission d’un bon de retour pré-payé avant d’effectuer un dédommagement.
En cas d’erreur imputable à TRESOR ARTISAN dans la commande et/ou en cas de réception d’un ou plusieurs produit(s) endommagé(s) dans une commande réceptionnée en Europe ou dans les DOM-TOM, le service client pourra demander d’envoyer une photo de la commande et/ou du/des produit(s) endommagé(s) à l’adresse mail contact@tresor-artisan.com. A réception de la photo, le service client pourra proposer un remboursement ou un avoir sur le compte client correspondant au montant réglé. Le service client n’effectuera pas de renvoi. Le service client se réserve le droit de demander le retour du/des produit(s) endommagé(s) grâce à l’émission d’un bon de retour pré-payé, avant d’effectuer un dédommagement.